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Conditions Générales de Service
Dernière mise à jour : 14 mai 2026
Ces Conditions Générales de Service ("Conditions") régissent votre utilisation des services fournis par Success Podcast Path ("nous", "notre", "nos"). En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
1. Services
Success Podcast Path propose des services de conseil, de production et de promotion de podcasts, incluant notamment :
- Conception et stratégie de podcast.
- Enregistrement, montage, mixage et mastering audio.
- Création d'identité sonore (jingles, musiques).
- Distribution sur les plateformes de podcast.
- Stratégies de marketing et de promotion.
- Analyse de performance.
Les détails spécifiques de chaque service seront définis dans un accord de service distinct ou un devis signé entre vous et Success Podcast Path.
2. Obligations du Client
- Fournir toutes les informations et le contenu nécessaires en temps opportun.
- Collaborer activement avec notre équipe.
- Assurer que tout contenu fourni respecte les droits d'auteur et n'est pas illégal, diffamatoire ou offensant.
- Effectuer les paiements selon les modalités convenues.
3. Propriété Intellectuelle
Sauf accord contraire écrit, la propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques, etc.) du contenu brut fourni par le client reste la propriété du client. La propriété intellectuelle des éléments créés par Success Podcast Path (jingles, intros/outros, design sonore, etc.) dans le cadre du service, est transférée au client après paiement intégral des services, pour une utilisation liée au podcast produit.
4. Paiement et Facturation
Les tarifs des services sont indiqués dans le devis ou l'accord de service. Les paiements doivent être effectués selon les échéances spécifiées. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des services et/ou des pénalités de retard conformément à la loi.
5. Annulation et Résiliation
Les conditions d'annulation ou de résiliation des services seront détaillées dans l'accord de service spécifique à votre projet. En général, toute annulation par le client peut entraîner des frais basés sur le travail déjà effectué.
6. Limitation de Responsabilité
Success Podcast Path s'engage à fournir des services professionnels avec diligence. Cependant, nous ne pouvons garantir des résultats spécifiques en termes d'audience ou de succès commercial de votre podcast. Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés pour les services concernés.
7. Confidentialité
Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations sensibles que vous nous fournissez dans le cadre de nos services.
8. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement.
9. Droit Applicable et Juridiction
Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces Conditions ou à nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Marseille, France.
10. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Service, veuillez nous contacter :
Success Podcast Path
12 Rue de la République, 13001 Marseille, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 4 91 32 54 78
